Communiqué sur le contrat apporteur de liquidité

29/04/2022

La Bourse de Tunis, informe que les amendements adoptés du Règlement Général de la Bourse (en août 2019) et du Règlement de Parquet (en mars 2021), ont exigé un nouveau mode d’exécution des contrats de liquidité.

En effet, les articles 29 et 84 du règlement général de la bourse stipulent que l’exécution d’un contrat de liquidité doit s’effectuer au moyen d’un contrat d’apport de liquidité à conclure entre l’intermédiaire en bourse et la Bourse de Tunis dont un modèle ci-joint.

En outre, l’article 3.2.1.1 du règlement de parquet a fixé les obligations et les conditions d’exercice de l’activité d’apporteur de liquidité par l’intermédiaire en bourse spécialiste de la valeur.

Pour encourager l’adhésion à ce mécanisme qui cherche à améliorer la liquidité des titres cotés, la Bourse accorde une réduction de 50% des commissions sur les transactions réalisées dans le cadre de ce contrat, ainsi qu’une exonération du RUS. En revanche, l’intermédiaire spécialiste du titre doit accomplir certaines obligations dont notamment: la présence dans le carnet d’ordres central à l’achat et à la vente pour au moins 15 minutes avant l’ouverture, des ordres d’un montant cumulé minimum de 5000 dinars par séance et un spread de cours maximum de 3%.

Par conséquent, la Bourse rappelle que conformément à la réglementation en vigueur, l’exécution des nouveaux contrats de liquidité ou ceux à renouveler doit être réalisée à travers un contrat d’apport de liquidité à conclure entre l’intermédiaire en bourse et la Bourse de Tunis.